Conditions Générales - Service de Gestation pour Autrui (GPA)

1. Définitions

2. Principes Éthiques et Légaux

3. Critères d’Éligibilité

Pour les parents d’intention

Pour la mère porteuse

4. Obligations des Parties

Obligations des parents d’intention

Obligations de la mère porteuse

5. Procédure Médicale

6. Aspect Juridique

7. Confidentialité et Protection des Données

8. Résolution des Litiges